Conditions d’utilisation
Avis important
La présente version française est fournie à titre purement informatif et ne constitue qu'une traduction de courtoisie. Seule la version allemande originale des présentes Conditions générales (AGB) fait foi et revêt une valeur juridiquement contraignante. En cas de divergence, de contradiction ou d'imprécision entre la présente traduction et la version allemande, seule la version allemande est déterminante.
1. Généralités
1 Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») s'appliquent à toutes les relations contractuelles entre MCM SCHAUBLIN AG (ci-après « MCM ») et sa clientèle en lien avec MCM. Elles s'appliquent également à toutes les prestations de services fournies par MCM, telles que les prestations de conseil. Les accords accessoires oraux, ainsi que l'exclusion, les modifications ou les compléments apportés aux présentes conditions, ne sont valables que moyennant confirmation écrite de MCM. La validité de conditions générales propres à la clientèle est expressément exclue, y compris dans le cas où celles-ci seraient transmises à MCM dans une lettre de confirmation ou par tout autre moyen.
2 L'offre de produits et de services s'adresse exclusivement à une clientèle domiciliée ou ayant son siège en Suisse.
2. Prix et produits
1 Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). La TVA est indiquée séparément. En complément du prix, un supplément pour quantité minimale de CHF 15.00 est perçu lorsque le montant d'une commande est inférieur à CHF 500.00. Les commandes d'un montant supérieur sont livrées franco de port.
2 Le site Internet de MCM informe sur les produits et les conditions commerciales. Toutes les indications qui y figurent (descriptions de produits, illustrations, dimensions, poids, spécifications techniques et autres indications) doivent être considérées uniquement comme des valeurs approximatives et ne constituent notamment aucune garantie de propriétés, sauf mention explicite contraire. Toutes les indications et informations y figurant sont présentées de la manière la plus correcte, complète et actuelle possible ; MCM ne peut toutefois en garantir l'exactitude, ni expressément ni tacitement.
3 Des retards de livraison peuvent survenir en raison de goulets d'étranglement dans l'approvisionnement ou la production. Les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont donc fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
3. Livraison et expédition
1 Les produits de MCM sont livrés sans délai, dans la mesure où ils sont en stock. Toute responsabilité en cas de retard de livraison est exclue. Les livraisons partielles sont admises.
2 La part des frais d'expédition, respectivement le supplément pour quantité minimale, s'élève à CHF 15.00 pour les commandes inférieures à CHF 500.00. Les commandes d'un montant supérieur sont livrées franco de port.
Les prescriptions de transport particulières émanant de la clientèle (envoi express, service de messagerie, emballage spécial, etc.) sont prises en compte sur demande expresse. Les frais effectifs qui en résultent sont facturés à la clientèle sur présentation des justificatifs.
3 Si la clientèle ne prend pas possession des produits commandés à la date de livraison indiquée, MCM peut résilier le contrat et facturer à la clientèle les frais de livraison encourus ainsi que toute perte de valeur éventuelle.
4. Transfert des profits et des risques
1 Sauf convention contraire, les profits et les risques sont transférés à la clientèle dès le départ de la livraison depuis l'usine.
2 Si l'expédition est retardée à la demande de la clientèle ou pour d'autres raisons dont MCM n'est pas responsable, le risque est transféré à la clientèle au moment initialement prévu pour la livraison départ usine. À compter de ce moment, les livraisons sont entreposées aux frais et aux risques de la clientèle.
5. Obligation de vérification
1 La clientèle est tenue de vérifier sans délai l'exactitude et l'intégralité des produits livrés, ainsi que l'absence d'éventuels dommages de livraison.
2 Les livraisons incomplètes, les dommages de livraison et les livraisons erronées doivent être signalés par écrit à MCM dans un délai de 7 jours calendaires à compter de la date de livraison.
6. Garantie
1 MCM s'efforce en permanence de livrer à sa clientèle des marchandises d'une qualité irréprochable. En cas de défauts signalés en temps utile, MCM assume la garantie de l'absence de défauts de la marchandise acquise par la clientèle pendant un délai de garantie de douze mois. MCM décide librement de fournir la garantie sous forme de remplacement équivalent, de réparation ou de remboursement du prix d'achat. Toute autre prétention est exclue.
2 Ne sont pas couverts par la garantie les défauts résultant d'un traitement inapproprié du produit par la clientèle ou par des tiers, ou qui sont imputables à des circonstances extérieures (telles que, notamment, la force majeure).
7. Disponibilité du site Internet
La clientèle reconnaît qu'une disponibilité permanente du site Internet n'est techniquement pas réalisable. MCM s'efforce néanmoins de maintenir le site Internet aussi constamment disponible que possible.
8. Responsabilité et exclusion de responsabilité
La responsabilité est régie par les dispositions légales. MCM décline toutefois toute responsabilité en cas de négligence légère, de dommages indirects et médiats, de dommages consécutifs, de manque à gagner, d'économies non réalisées, de dommages résultant d'un retard de livraison, ainsi que de tout acte ou omission de ses auxiliaires. En outre, MCM décline notamment sa responsabilité dans les cas suivants :
- stockage ou utilisation inappropriés des produits par la clientèle ou par un tiers ;
- modification inappropriée des produits par la clientèle ou par un tiers ;
- force majeure, notamment en cas de dommages dus aux éléments naturels, à des chutes ou à l'humidité, dont MCM n'est pas responsable.
9. Paiement
1 Les factures de MCM doivent être payées net par la clientèle dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture. Les paiements doivent être effectués en francs suisses.
2 Si la clientèle ne respecte pas son obligation de paiement, tous les montants dus deviennent immédiatement exigibles ; MCM peut alors en exiger le règlement et suspendre toute nouvelle livraison de produits à la clientèle.
3 Si la clientèle ne respecte pas les délais de paiement convenus, elle doit, sans mise en demeure, s'acquitter d'un intérêt de 5% par an à compter de la date d'échéance convenue.
10. Droit de retour
Les marchandises en stock livrées peuvent être retournées ou échangées par la clientèle dans un délai de 30 jours à compter de la livraison, à condition qu'elles soient dans leur emballage d'origine et en parfait état, apte à la revente. La clientèle doit joindre une copie du bulletin de livraison de la marchandise retournée. Des frais de remise en stock pouvant aller jusqu'à 20% peuvent être facturés pour les retours. Tous les retours sont effectués aux frais et aux risques de la clientèle.
11. Réserve de propriété
Tous les produits livrés par MCM restent la propriété de MCM jusqu'au paiement intégral. En cas de compte courant, la réserve de propriété vaut comme sûreté pour la créance de solde respective de MCM. MCM est habilitée à procéder à une inscription correspondante au registre des pactes de réserve de propriété.
12. Cession et compensation
La cession ou la compensation de créances de la part de la clientèle est expressément exclue. Sont réservées la cession et la compensation moyennant l'accord écrit de MCM.
13. Droit applicable, for et interprétation
1 Le rapport juridique est régi par le droit matériel suisse, à l'exclusion des conventions internationales, y compris la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11.04.1980 (CVIM), et à l'exclusion des règles de conflit de lois.
2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant de la relation d'affaires entre la clientèle et MCM est le siège de MCM.
3 La version allemande des présentes CG constitue la version juridiquement contraignante. Si les versions dans d'autres langues devaient contenir, en raison de la traduction, des dispositions contradictoires, ambiguës ou erronées, c'est la version allemande qui fait foi.
14. Dispositions diverses
1 La conservation et le traitement des données personnelles sont régis par la version la plus récente de la déclaration de protection des données. Elle peut être consultée sur www.mcm-schaublin.ch .
2 Les présentes CG, les conditions générales d'achat et la déclaration de protection des données peuvent faire l'objet de modifications de temps à autre. MCM prie sa clientèle de lire attentivement les dispositions en vigueur lors de chaque commande.
3 Si certaines dispositions des présentes CG devaient s'avérer invalides, cela n'affecterait pas la validité des autres dispositions.
15. Contact
MCM SCHAUBLIN AG
Glutz-Blotzheimstrasse 1
4500 Solothurn